J.O. 275 du 27 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0770924A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :

Le retrait de M. Molina (René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle maître René Molina et maître Jean-Philippe Roux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle maître René Molina et maître Jean-Philippe Roux, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « maître Jean-Philippe Roux, huissier de justice associé ».